Label OpenSource-Experts (OSE)
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Repository files (latest commit first)
Filename Latest commit message Latest commit date
2026-06-26 07:51:33 +00:00
comparatif-labels.md Ajout comparatif : Numérique en commun[s], Territoire Numérique Libre, annuaire CNLL 2026-06-26 07:51:33 +00:00
label-opensource-experts.md Référentiel v1.1 : axes renumérotés, critères obligatoires/facultatifs avec moyens de preuve, structure de règlement d'usage, reformulation du critère d'établissement 2026-06-26 07:49:43 +00:00
LICENSE Ajout LICENSE : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) pour le contenu du dépôt 2026-06-26 07:50:29 +00:00
note-juridique-vehicule-label.md Ajout note juridique : véhicule du label (marque de garantie/collective) et conformité du critère d'établissement à la commande publique 2026-06-26 07:51:12 +00:00
notes-de-travail.md Ajout notes-de-travail : arbitrages à rendre, pistes, inspirations (séparées du référentiel) 2026-06-26 07:50:47 +00:00
README.md README : remplacement du gabarit GitLab par une présentation réelle du projet 2026-06-26 07:49:58 +00:00

Label Open Source Expert (OSE)

Dépôt de travail du Label Open Source Expert (OSE) et de l'annuaire des entreprises Open Source labellisées.

Objet

Le Label OSE atteste qu'une entreprise est un acteur professionnel réellement impliqué dans la conception et la maintenance de logiciels Open Source, sur un périmètre de technologies et de services explicite. L'objectif est de contrer l'OpenSourceWashing et de donner aux acheteurs un repère fiable, mobilisable dans leurs marchés.

Contenu du dépôt

  • label-opensource-experts.md : le référentiel du label (version courante v1.1, en construction).
  • notes-de-travail.md : questions ouvertes, arbitrages à rendre, pistes de partenariat.
  • note-juridique-vehicule-label.md : analyse du véhicule juridique (marque de garantie ou marque collective) et de la conformité des critères à la commande publique.
  • comparatif-labels.md : comparaison avec des dispositifs proches (Numérique en commun[s], Territoire Numérique Libre, annuaire CNLL).
  • LICENSE : licence du contenu.

Statut

Version de travail v1.1. Le label n'est pas encore ouvert aux candidatures. Le référentiel et la gouvernance sont en cours de coconstruction.

Contribuer

Les contributions sont bienvenues. Ouvrez une issue pour signaler un point ou proposer une évolution, ou une merge request pour proposer une modification du référentiel. Les évolutions du référentiel sont versionnées afin d'assurer la traçabilité des références faites dans les marchés.

Licence

Le contenu de ce dépôt est publié sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), afin d'en permettre la réutilisation libre, y compris la reprise des critères dans des documents de marché. Voir le fichier LICENSE.

Point à confirmer par OSE : une licence à partage à l'identique (CC BY-SA 4.0) constitue l'alternative si OSE souhaite que les réutilisations et adaptations du référentiel restent ouvertes. La Licence Ouverte facilite davantage la reprise dans les CCTP, tandis que le partage à l'identique préserve l'ouverture des versions dérivées.